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Vente et location de biens immobiliers à La Tour de Salvagny : Mentions légales / Barème d'honoraires

Mentions légales / Barème d'honoraires

Editeur du site : IMMOBILIERE DE SALVAGNY
Directeur de la publication : IMMOBILIERE DE SALVAGNY
Responsable de la rédaction : IMMOBILIERE DE SALVAGNY
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : IMMOBILIERE DE SALVAGNY
Numéro de Siret : 80912437300014
Nom du responsable :
Adresse de la société : 12 Rue de paris
Adresse du siege social de la société : 12 Rue de paris

BAREME D'HONORAIRES AU 01 JANVIER 2017 (ventes d'immeubles à usage d'habitation) :
Prix de vente entre 0 et 20 000 € : 2 500 € TTC
Prix de vente entre 20 001 € et 60 000 € : 5 000 € TTC
Prix de vente entre 60 001 € et 250 000 € : 7% TTC
Prix de vente entre 250 001 € et 500 000 € : 6 % TTC
Prix de vente à partir de 501 000 € et plus : 5 % TTC
Ces tranches ne sont pas cumulables. Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%. Nos honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acheteur selon les mandats. 

Service de Médiation de la consommation :
Convention signée avec un service de médiation de la consommation référencé, convention en attente de référencement par la CECMC. Les coordonnées du médiateur seront disponibles sur notre site internet ou sur demande dès référencement.